Archives actualités

Évolutions  LMR

Réglementaire approbation/suspension

Janvier 2021

RAS

Février 2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/155 DE LA COMMISSION du 9 février 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d’éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d’ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine présents dans ou sur certains produits.

Janvier 2021

Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «1,4-diméthylnaphthalène», «6-benzyladénine», «acéquinocyl» et 50 autres substances actives

Règlement d’exécution (UE) 2020/2101 de la Commission du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l’approbation de la substance active «kieselgur (terre à diatomées)» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 

Règlement d’exécution (UE) 2020/2105 de la Commission du 15 décembre 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «étoxazole» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «mancozèbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 

Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Février 2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/129 DE LA COMMISSION du 3 février 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «extrait d’ail» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/134 DE LA COMMISSION du 4 février 2021 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «Akanthomyces muscarius souche Ve6» (anciennement Lecanicillium muscarium souche Ve6) conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/80 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2021 portant non-approbation du dioxyde de carbone en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/81 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d’Allium cepa L.» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/79 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2021 portant non-approbation de la substance active «topramézone», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/52 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»