Archives actualités

News réglementaire

News phyto

Juillet 2020

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1100 DE LA COMMISSION du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «desmédiphame»,

Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

RÈGLEMENT (UE) 2020/1085 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2020 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005  en ce qui concerne les LMR de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits. LQ par défaut à partir du 13 novembre 2020 : 0.010mg/kg.1.